Le Concept-Store des Bébés Coquins...!

❁ Conditions Générales de Ventes 


ARTICLE 1 - PRÉAMBULE


1.1. Le site www.leslucettes.com est géré par la société SAS BBL, société par actions simplifiées au capital de 1000€ et immatriculée sous le numéro 840 831 499 R.C.S. Bordeaux, dont le siège social se situe au 14 rue du 8ème Régiment Infanterie, 33200 Bordeaux.

 1.2. Il vous est possible de contacter la société LES LUCETTES, soit par e-mail : contact@leslucettes.com, soit par courrier en adressant votre lettre au siège social : SAS BBL - Les Lucettes, 14 rue du 8ème Régiment Infanterie, 33200 Bordeaux.


ARTICLE 2 - OBJET ET ACCEPTATION

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société LES LUCETTES et toute personne passant une commande (ci-après le(s) Client(s)) sur le site internet www.leslucettes.com ou par téléphone, ainsi que les conditions applicables auxdites commandes.

2.2. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent entre LES LUCETTES du site internet www.leslucettes.com et vous-même. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions, dont notamment toute condition d’achat propre au client, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit entre LES LUCETTES et vous-même.

2.3. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site internet www.leslucettes.com ou par téléphone, et pour l’ensemble des produits et des services proposés à la vente. En conséquence, toute personne commandant un produit sur le site internet www.leslucettes.com ou par téléphone emporte adhésion et acceptation pleine, entière et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à la confirmation de sa commande.

2.4. Les Lucettes se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à votre commande, sont celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées le jour où vous avez passé votre commande.


ARTICLE 3 - CRÉATION D’UN COMPTE


3.1. Pour passer commande sur le site internet, vous devez créer un compte en fournissant les informations demandées dans le formulaire d’inscription.

3.2. A cet effet, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur votre identité, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. Vous vous engagez notamment à ne pas créer de fausse identité et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.

3.3 Toute information fausse, inexacte, erronée, périmée, incomplète, pourra entraîner la fermeture de votre compte client et l’annulation de votre commande.

3.4. La responsabilité de Les Lucettes ne pourra aucunement être mise en cause en cas d’inexécution et/ ou d’exécution partielle de la commande, liée à la fourniture d’informations inexactes de votre part.

3.5. Au moment de la création de votre compte, vous devez renseigner vos identifiants, (adresse mail) permettant à Les Lucettes de vous contacter, et un mot de passe, lesquels sont placés sous votre propre responsabilité.

3.6. Vous vous engagez à les conserver de manière confidentielle et à ne pas les divulguer.

3.7. Vous êtes responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le site internet au moyen de vos identifiants. Vous serez personnellement engagé pour toute commande passée avec la saisie de vos identifiants, sous réserve du droit de rétractation.

3.8. Si vos identifiants sont volés, vous devez en informer sans délai la société Les Lucettes et changer dans les plus brefs délais vos identifiants, à minima votre mot de passe.

3.9. Une fois le compte créé, vous recevez un mail vous confirmant la création de votre compte


ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1. Toute personne souhaitant passer une commande sur Les Lucettes doit être majeur, ou mineur émancipé et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du code Civil.

4.2. Pour passer une commande vous devez :

-       Sélectionner le ou les produits que vous souhaitez commander sur le site en cliquant sur « ajouter au panier »

-       Poursuivre votre commande en cliquant sur « continuer mes achats »,

-       Valider votre commande en cliquant sur « commander » ou en cliquant sur « mon panier ».

Une fois sur la page du panier, vous devez:

-       Valider les quantités de chaque produit,

-       Exercer le ou les avoirs, s’il en a, et si vous le désirez,

-       Valider ou modifier les adresses qui vous concerne : adresse de facturation et adresse de livraison,

-       Choisir un mode de livraison.

Vous obtiendrez alors le montant total de votre commande et pourrez choisir votre mode de paiement sécurisé.

Pour valider votre commande vous devrez, créer un compte invité ou créer un compte complet et se connecter, comme stipulé au paragraphe « CRÉATION D’UN COMPTE ».

Les Lucettes alertent sur l’importance de vérifier et de mettre à jour les informations garantissant la livraison des produits possibles (numéro de téléphone, digicode, étage, accessibilité...)


Les Lucettes ne pourront pas être tenues pour responsable de vos erreurs de saisie ou l’absences d’informations entraînant le retard, l’erreur ou l’impossibilité de livraison. Dans ces hypothèses, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition seront à votre charge la charge.

Vous ne pourrez finaliser votre commande et accéder au paiement sécurisé qu’à condition d’avoir accepté les Conditions Générales de Vente, en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case, constitue une acceptation définitive qui ne peut être remise en cause que dans le cas prévu de « droit de rétractation ». Vous reconnaissez, en cochant cette case avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

L’achat par téléphone implique également l’acceptation des Conditions Générales de Vente. Vous reconnaitrez alors oralement ou par mail avoir préalablement lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente.

4.3. La commande n’est définitive qu’à compter de la réception et de l’encaissement par Les Lucettes de votre paiement.

4.4. A l’issue de la commande, un mail vous est automatiquement envoyé par Les Lucettes à l’adresse renseignée lors de la création du compte Client, pour confirmer la commande et permettre son suivi.

4.5. L’expédition de vos produits et leur fabrication, le cas échéant, n’interviennent qu’après encaissement de votre règlement.

4.6. Toute commande est réputée ferme et, sous réserve des dispositions des présentes conditions Générales de Vente, ne pourra être annulée qu’avec le consentement express et écrit de Les Lucettes et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

4.7. Les Lucettes se réservent le droit de refuser ou d’annuler toute commande si vous êtes impliqué dans un litige résolu ou non résolu.

Les Lucettes se réservent la possibilité de ne pas donner suite à une commande et s’engage à vous en informer, dans le cas d’un problème d’approvisionnement, de défaillance d’un produit ou d’un fournisseur, d’une quantité de produit anormalement élevée, d’un problème de paiement de votre part, d’un dysfonctionnement du site internet qui afficherait un prix anormalement bas. LES LUCETTES se réserve également le droit de vous demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité.


ARTICLE 5 – OFFRE ET DISPONIBILITÉS DES PRODUITS


5.1. La sélection de produits faite par LES LUCETTES peut être amenée à évoluer. Les Lucettes se réserve le droit de modifier cette sélection, de supprimer des produits du catalogue, de modifier les spécifications, caractéristiques et contenu des produits quelle que soit la cause.

Ces modifications et suppressions pourront intervenir à tout moment et sans préavis, y compris après la passation de votre commande. Si une telle situation se présente après la passation d’une commande, Les Lucettes s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais. Vous pourrez alors confirmer votre commande, choisir un autre produit, ou annuler votre commande et demander le remboursement du produit commandé.

5.2. Les Lucettes s’efforcent de présenter le plus précisément possible les caractéristiques des produits en vente sur le site, notamment par l’intermédiaire de fiches descriptives, mais ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies, celles-ci ayant pour origine principale les données communiquées par les fabricants ou les fournisseurs des produits.

5.3. Les informations décrivant les produits sont fournies à titre purement indicatif. Les Lucettes vous invite à prendre connaissance, à la réception du produit, des informations jointes au produit ou mentionnées sur son emballage. Les Lucettes ne pourront être tenu pour responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation du produit, entraînant des dommages directs ou indirects, subis par vous-même ou par des tiers, étant rappelé que vous êtes seul responsable du choix des produits et de leur bonne utilisation.

5.4. Les photographies et graphismes présentés sur le site et dans les mails envoyés par Les Lucettes sont fournis à titre purement indicatif. Les Lucettes font tous leurs efforts pour que la représentation photographique et graphique des produits soit la plus fidèle possible, mais Les Lucettes ne peuvent garantir le rendu exact des tons, des couleurs, des formes et des dimensions des produits par rapport aux visuels des produits affichés sur le site ou dans les e-mail. Il est possible que votre perception de la représentation photographique ou graphique ne corresponde pas totalement à la réalité. Dans cette hypothèse, Les Lucettes ne pourront nullement être tenu pour responsable de cette différence de perception. Si vous n’est pas satisfait après réception de sa commande, vous pourrez exercer votre « droit de rétraction » selon les modalités de l’article 10.

5.5. Les Lucettes s’engagent à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits stockés par Les Lucettes, ou dans la limite des stocks disponibles des produits stockés chez ses fournisseurs.

5.6. La disponibilité des produits est mentionnée sur la fiche descriptive du produit : « en stock »,« en réapprovisionnement », « sur commande », ou « en rupture définitive ».

5.7. Si un produit n’est pas disponible, il ne vous sera pas possible de le mettre dans votre panier. Si un produit se trouvait finalement indisponible après la passation d’une commande par un Client, Les Lucettes vous en avertirons dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone. Le cas échéant, vous pourrez accepter la nouvelle date de livraison, échanger le produit non disponible contre un autre produit au même prix, demander un avoir ou le remboursement du produit non disponible. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation, et aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement du produit indisponible) ne pourra être demandé.

5.8. La disponibilité d’un produit peut varier très rapidement en fonction des ventes. Les Lucettes font le maximum pour mettre à jour les informations relatives à la disponibilité des produits. Les Lucettes ne pourront être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu en cas de défaut de mise à jour des informations relatives à l’état du stock, de rupture de stock chez le fournisseur, de rupture définitive du produit, de force majeure, de perturbation totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies.


ARTICLE 6 – PRIX


6.1. Les prix des produits vendus sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition.

6.2. Le prix total à payer apparaît dans le panier. Il inclut les prix des produits que vous avez sélectionné, toutes les taxes françaises, les frais de livraison, les frais de conditionnement et autres frais de traitement de la commande.

6.3 Les prix tiennent compte de la TVA et autres taxes applicables au moment de la commande. Tout changement du taux légal de TVA et tout changement ou création d’une ou plusieurs autres taxes ou contributions, notamment environnementales, en hausse ou en baisse, sera immédiatement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.

6.4. Les tarifs des fournisseurs de Les Lucettes étant en constante évolution, Les Lucettes se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix affichés sur le site. Les Lucettes s’engagent, le cas échéant, à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de la passation de sa commande.

6.5. Si l’un des prix des produits vendus sur le site comporte une erreur, à la suite d’une erreur de saisie ou à un dysfonctionnement du système, Les Lucettes vous en informeront dans les meilleurs délais. Quel que soit l’erreur de prix, trop bas ou trop élevé, Vous pourrez alors de décider de confirmer votre commande ou de l’annuler.

 Si vous approuvez le nouveau prix, vous devrez confirmer votre accord par e-mail au Service Client.


En cas de désaccord du nouveau prix et si celui-ci était trop élevé, Les Lucettes vous rembourseront la différence.


En cas d’accord du nouveau prix et si celui-ci était plus bas que le nouveau, Les Lucettes vous inviteront à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû.

En cas de refus du nouveau prix et d’annulation de votre commande, Les Lucettes s’engagent à vous rembourser dans les meilleurs délais le montant payé pour le(s) produit(s) concerné(s).

6.6. Les taxes et droits de douane sont à votre charge et seront demandés au moment de la livraison par le prestataire de transport. Le cas échéant, une facture sera jointe à votre colis.


ARTICLE 7 – PAIEMENT

7.1. La commande est payable au comptant, en totalité, dès passation de la commande. Elle doit être payée au choix par un des modes de paiement sécurisés proposés par Les Lucettes.

7.2. Le paiement des commandes se fait exclusivement en Euros.

7.3. Vous vous engagez à payer directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits commandés dans le pays du lieu de livraison que vous avez choisi.

7.4. Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour payer votre commande :

- Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Euro/Mastercard.

Pour ce mode de paiement, vous devrez saisir le numéro de votre carte, sa date de validité et le numéro de contrôle au dos de la carte. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Les Lucettes mettent en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, les opérations de paiement par carte bancaire se déroulent sur le serveur sécurisé de la solution de paiement en ligne Mercanet, choisie par le réseau bancaire BNP Paribas. Cette solution utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), qui est l’un des systèmes de paiement sécurisé les plus performants. Ce système crypte vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires, l’adresse url change et devient une url https et non plus http, le « s » indiquant la sécurisation.

- Par Paypal : vous devez posséder un compte Paypal pour régler votre commande avec ce mode de paiement.

- Par Chèque Bancaire : Vous avez la possibilité de rêgler votre commande par chèque. Pour ce mode de paiement, vous devez envoyer un chèque du montant total de votre commande à l'adresse indiquée lors du passage de votre commande soit: 
SAS BBL - 14 rue du 8E Régiment Infanterie (A19) - 33200 BORDEAUX 
Les Lucettes attirent votre attention sur le fait qu'un paiement par chèque bancaire est soumis aux vérifications d'usage et le traitement et validation de votre commande peuvent ainsi prendre plus de temps. Le délai observé varie entre 2 à 10 jours selon les banques. 
Votre commande ne sera envoyée qu'à partir du moment ou Les Lucettes auront controlé la bonne réception de la somme correspondant au montant total de votre commande. Attention, si le règlement de la commande n'est pas parvenu au site Les Lucettes dans un délai de 8 jours, Les Lucettes se réservent le droit d'annuler la commande.

- Par Virement Bancaire : Pour ce mode de paiement, vous devez réaliser le transfert de la somme correspondant au montant total de votre commande au site Les Lucettes grace aux coordonnées bancaires apparaissant à la suite du passage de votre commande. Le virement devra être adressé au site Les Lucettes sous un délai de 10 jours. Pensez à indiquer le numéro de votre commande dans le motif de votre virement. Les Lucettes attirent votre attention sur le fait qu'un paiement par virement bancaire est soumis aux vérifications d'usage et le traitement et validation de votre commande peuvent ainsi prendre plus de temps. Le délai observé varie entre 2 à 10 jours selon les banques. 
Votre commande ne sera envoyée qu'à partir du moment ou Les Lucettes auront controlé la bonne réception de la somme correspondant au montant total de votre commande.

Attention, si le règlement de la commande n'est pas parvenu au site Les Lucettes dans un délai de 15 jours, Les Lucettes se réservent le droit d'annuler la commande.

Les Lucettes n’ont jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque commande du Client.


7.5. D’une manière générale, vous garantissez à Les Lucettes, lors de la prise de commande, que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen choisi pour le paiement de votre commande et que vous disposez des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.

7.6. Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, il pourra vous être demandé d’adresser à Les Lucettes par mail à contact@leslucettes.com ou par courrier postal une copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées par Les Lucettes. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, et si les pièces ne permettent pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et l’exactitude du domicile, la commande sera considérée annulée de plein droit sans que la responsabilité de Les Lucettes ne soit engagée.

7.7. Les Lucettes se réservent le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Les Lucettes se réservent le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans le cas d’un litige en cours ou passé avec un Client, notamment pour défaut de paiement.

7.8. Votre bon de commande qui a été réalisé en ligne ou la confirmation de commande envoyée qui vous a été envoyée par mail par Les Lucettes ne fait pas office de facture. La facture n’est pas systématiquement jointe au colis. Le Client peut retrouver sur le site www.leslucettes.com la facture correspondant à sa commande dans la rubrique « Mon Compte/ Mes commandes ».


ARTICLE 8 LIVRAISON

8.1. Lieu de livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et en Belgique.

Par principe, la remise des produits intervient, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au moment de la réalisation de votre commande. En cas d’erreur ou d’informations manquantes dans le libellé de vos coordonnées (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, digicode, difficultés d’accès…) La société Les Lucettes ne saurait être tenue responsable du délai de livraison, de l’incapacité ou d’une erreur de livraison.

Dans cette hypothèse, les frais provoqués par une éventuelle réexpédition sont à votre charge.

Un mail vous est adressé pour vous annoncer l’expédition de votre colis.

8.2. Mode et délais de livraison

Plusieurs modes de livraison sont proposés au Client. Ils varient en fonction des produits que vous avez choisi et du volume final du colis

Pour les produits en stock, et en l'absence d'incident de paiement, toute commande passée sur le site Les Lucettes est expédiée sous 24h à 48h ouvrés. Toute commande passée le vendredi après 12h00 (midi) sera expédiée le lundi suivant, nos bureaux étant fermés le week-end.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils ne prennent pas en compte les week-ends et les jours fériés qui interviendraient pendant la préparation de la commande ou la période de livraison.

Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.


Livraison Standard par DPD :

Ce mode de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 1 à 2 jours ouvrés, hors jours fériés, à compter de l’expédition (c’est à dire hors temps de préparation de la commande qui peut prendre 1 à 2 jours ouvrés). Les livraisons sont réalisées à l’adresse de livraison donnée. Lors de l’envoi du mail de confirmation de prise en charge du colis par DPD, il vous est possible de leur demander une livraison dans un point Pick-Up. Elles s’effectuent du lundi au samedi, sauf jour férié. Il vous est possible de vérifier sur le site de DPD les jours de livraison selon votre ville. Le colis est pris en charge par DPD puis remis contre signature à l’adresse de livraison que vous avez indiqué. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage vous est déposé à l’adresse de livraison indiquée. Un sms et un email vous sont par ailleurs envoyés par DPD pour reprogrammer une livraison. Lorsque vous choisissez un retrait en point Pick-Up, le colis est conservé en instance pendant 15 jours calendaires. Au delà de ce délai, le colis est renvoyé automatiquement à l’atelier Les Lucettes. Le cas échéant, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition sont à votre charge.

Livraison en Point Relai :

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis dès le lendemain avant 13h00. La commande doit être impérativement passée du lundi au vendredi avant 11h00 pour une livraison le lendemain avant 13h00, sauf jours fériés. Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi avant 13h00.

Le colis est remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Ce dernier permet au Client de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche de son domicile contre signature et présentation d’une pièce d’identité. Le colis est conservé en instance à La Poste pendant 15 jours calendaires. Au delà de ce délai, le colis est renvoyé à LES LUCETTES. Le cas échéant, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition sont à la charge du Client.

8.3. Tarifs de livraison

Les tarifs de livraison sont proposés sous forme de forfait. Ils dépendent du mode de livraison choisi par le client et du lieu de destination.

La grille tarifaire est accessible en bas de la page d’accueil, dans la partie « Service Client / Livraison ».

8.4. Informations pour la livraison

Lors de votre commande, vous devez remplir avec précision le formulaire de livraison avec vos coordonnées (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, digicode, difficultés d’accès…). Les Lucettes et le transporteur sélectionné ne sauraient être tenus responsable d’une incapacité de délivrance résultant d’une adresse de livraison erronée ou mal formulée.

Vous devez également vous assurer de l’accessibilité de votre domicile par le transporteur et devez mentionner, au moment de votre commande, toutes les difficultés d’accès que le transporteur pourrait être amené à rencontrer lors de la livraison.

En fonction de la difficulté d’accès, vous pouvez être amené à régler une prestation spécifique et supplémentaire au transporteur, s’il est en mesure d’y répondre.

Dans le cas où l’accessibilité semblerait impossible ou trop compliquée, Les Lucettes se réservent le droit d’annuler la commande du Client. Aucune indemnisation, autre que celle du remboursement de la commande, ne pourra alors être demandée à Les Lucettes.

À tout moment, Les Lucettes peuvent être amenées à modifier les prestataires de livraison initialement prévus lors de la commande. Ces changements n’affecteront ni le forfait de livraison, ni la prestation de livraison initialement prévue.

8.5. Suivi de la livraison

Le Client peut à tout moment suivre l’état de sa commande sur le site internet www.leslucettes.com sur son espace personnel « Mon compte/ Mes commandes ». Il peut également suivre la livraison de sa commande en se connectant sur les sites DPD à l’aide du numéro de suivi attribué à sa commande.

8.6. Défaut et retard de livraison

En cas de retard de livraison par rapport au délai indiqué par le transporteur, vous êtes invité à en informer Les Lucettes afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Les Lucettes vous porterons assistance dans toutes les démarches affiliées. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que vous déclariez le défaut de livraison du colis dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de l’avis d’expédition de Les Lucettes.

Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier est réacheminé immédiatement à votre domicile. Si le colis n’est pas retrouvé, vous pouvez alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de Les Lucettes.

Si le délai de livraison constituait pour vous, au moment de la passation de la commande, une condition indispensable de la vente résultant des événements qui l’entourent, si vous en avez expressément averti Les Lucettes avant le conclusion du contrat, et si le retard ou le défaut de livraison n’est pas dû à vous-même (informations de livraison erronées ou incomplètes), vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande.

Si le retard de livraison est causé par un cas de force majeur, au sens de la jurisprudence des tribunaux français, vous ne pourrez faire valoir l’annulation de votre commande.

8.7. Vérification du colis et des produits

Le Client se doit de vérifier l’état du colis devant le transporteur et d’émettre les commentaires nécessaires sur le bordereau de livraison en cas d’anomalie (choc, endommagement du colis, colis ouvert, etc).

Les Lucettes vous invite fortement à ouvrir le colis devant le transporteur en cas de doute réel (colis endommagé ou ouvert), à refuser la livraison du colis dans son intégralité si un des produits était abîmé ou manquant, et à mentionner sur le bordereau de livraison les raisons précises de son refus de livraison.

En l’absence de commentaires mentionnés sur le bordereau de livraison, le produit est réputé accepté par l’acheteur et ne pourra faire l’objet à postériori d’aucune réclamation.

Les réserves et réclamations doivent être adressées à Les Lucettes, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison du colis par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou par le biais du formulaire de contact disponible sur le site internet Les Lucettes, et/ou à l’adresse mail .contact@leslucettes.com

Dans cet écrit, vous devrez fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et renseignées sur le bordereau de livraison, comme des photos par exemple.


ARTICLE 9 – TRANSFERT DE RISQUE

À compter de la livraison, les produits passent sous votre responsabilité. Aucune réclamation ne pourra être faite auprès de Les Lucettes pour toute perte, et/ou détérioration des produits vendus, ainsi que pour les dommages qu’ils pourraient provoquer.



ARTICLE 10 – RETOUR / DROIT DE RETRACTATION


10.1. Délai pour une demande de retour

Si vous souhaitez faire un retour, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison pour en informer Les Lucettes par le biais d’un e-mail à l’adresse contact@leslucettes.com.

Vous devez attendre la confirmation de retour de Les Lucettes avant de retourner le(s) produit(s).


10.2. Délai de restitution des produits

À partir du moment où Les Lucettes ont accepté la demande de retour et émis un bon de retour dans le cas d'un dommage, vous disposez de 30 jours calendaires pour retourner votre colis.


10.3. Frais de retour

Les frais de port liés au retour ne sont pas pris en charge par Les Lucettes dès lors que le ou les articles ne font pas l’objet d’un dommage.

10.4. Responsabilités du Client

Le retour des produits se fait sous votre responsabilité.

Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, dans leur intégralité (accessoires, notices), et dans leurs emballages d’origine. Les produits ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas faire l’objet d’un retour. L’avoir ou le remboursement ne sera établi qu’après la réception et le contrôle de la marchandise.

Les produits dont l'hygiène fait partie intégrante des normes de sécurité ne feront jamais l'objet de retour et ne seront en aucun cas repris par Les Lucettes. Ce produits sont: Tétines (BIBS), Anneaux de dentition (Little By Clairon), Attache sucette (Little By Clairon), Collier d'Allaitement (Little By Clairon). Toute(s) tétine(s) achetée(s) ne sera ni reprise ni échangée dans un souci de conservation des normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. Tout anneau de dentition, attache sucette et collier d'allaitement ne sera ni repris ni échangé dans un soucis de conservation des normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. 

Les Lucettes vous invite à être vigilant quant au choix du transporteur et à souscrire une assurance auprès de celui-ci. Si les produits arrivaient endommagés ou se « perdaient », Les Lucettes ne sauraient en être tenu responsable et ne seraient pas en mesure d’émettre l’avoir ou le remboursement.

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant la livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour.

En cas de retour, si un produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante et ne peut plus être revendu en l’état, Les Lucettes se réservent le droit de ne pas vous rembourser.

10.5. Produit volumineux ou fragiles

Pour les produits volumineux ou fragiles livrés, vous ne pouvez organiser le retour de votre produit qu’après avoir obtenu l’accord de Les Lucettes. Les Lucettes peuvent, sur votre simple demande, faire intervenir un transporteur spécialisé pour récupérer la marchandise. L’enlèvement du produit n’est alors opéré par Les Lucettes qu’une fois le paiement des frais de retour effectué par le Client.


La marchandise voyage sous votre responsabilité.


Après réception, contrôle de la marchandise, et validation du retour (produit pouvant être remis à la vente), vous recevez, au choix, un avoir ou le remboursement des sommes perçues par Les Lucettes lors de la commande initiale.

10.6. Echange

Les échanges standard ne sont pas possibles. 

Si vous souhaitez échanger un produit, vous devez le renvoyer, à BBL ENTREPOT - LES LUCETTES, 11 bis Avenue Bataillon Carmagnole Liberté, 69120 Vaulx-en-Velin selon les modalités de retour énoncées dans l’article 10 ; puis procéder à une nouvelle commande.

10.7. Remboursement/ Avoir

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Les Lucettes s'engage à vous rembourser du montant du ou des produits retournés en parfait état de revente, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle il est informé de votre décision de vous rétracter. Les Lucettes peuvent toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération et contrôle de l’état des produits, selon l’Article 10.4.


Les Lucettes effectuent le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf votre accord exprès permettant à Les Lucettes d’utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne vous occasionne pas de frais. Dans le cas d'un remboursement par virement si ce moyen a été utilisé lors du règlement de la commande, il vous faudra communiquer au site Les Lucettes vos coordonnées bancaires soit IBAN + BIC.


Le remboursement peut aussi prendre la forme d’un avoir. Le montant du ou des produits sont alors crédités sous forme d’avoir sur votre compte dans un délai de trente jours après réception et contrôle de la marchandise renvoyée. Dès qu’il est émis, l’avoir apparaît sur l’espace personnel du Client dans la rubrique « Mon compte / Mes avoirs » et est automatiquement proposé dans le panier.


Si une demande de retour concerne un cadeau qui vous a été fait par une tierce personne, seul un avoir peut être émis sur votre compte.


10.8. Exception au droit de rétractation

Conformément à l’ART ; L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque la livraison et le montage d’un meuble ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.


ARTICLE 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980 relative à la réserve de propriété, Les Lucettes se réservent la propriété des produits fournis jusqu’au jour de leur règlement intégral. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du client des risques liés aux produits vendus, dès l’expédition des produits.



ARTICLE 12 – NON CONFORMITÉ DES PRODUITS ET VICES CACHÉS

12.1. Afin d’éviter tout désagrément au Client, Les Lucettes vérifient la conformité des produits avant leur expédition.

Toutefois, si au moment de la livraison, ces derniers présentaient un défaut de conformité (produits non conformes au bon de commande, produits endommagés pendant le transporteur), Les Lucettes s’engagent à échanger gratuitement ou rembourser les produits concernés, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêt.

Dans cette hypothèse, il est important que vous refusiez la livraison dans son intégralité et émettiez vos réserves de façon très précise sur le bon de livraison.

Le cas échéant, le Client est prié de notifier au transporteur et à Les Lucettes, en nous contactant (contact@leslucettes.com), au plus tard dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison, toutes réserves sur le ou les produits livrés non conformes.


ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ


13.1. Les Lucettes vous informe qu’il n’est pas le fabricant des produits vendus sur le site internet www.leslucettes.com. De ce fait, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant pourra être visée.

Les Lucettes rappellent également qu’il appartient en premier lieu aux adultes de veiller à la bonne utilisation du ou des produits commandés.


13.2. Les Lucettes ne peut être poursuivi si le produit va à l’encontre de la législation du pays de destination. Il est de votre responsabilité de vous renseigner, auprès des autorités locales du pays de destination, si l’importation de ce produit est autorisée. 

13.3. La responsabilité de Les Lucettes ne saurait être engagée pour tout désagrément indirect lié à l’utilisation d’internet comme une rupture de service ou la présence d’un virus informatique, ou lié à des faits de force majeure, conformément à la jurisprudence française.


ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

14.1. Tous les éléments présentés sur le site Les Lucettes (représentations, images, logo, marque, icônes, charte graphique, textes, résumés…) appartiennent à Les Lucettes, ou à des tiers ayant autorisé Les Lucettes à les utiliser. Tous ces éléments sont protégés par des droits d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.

14.2. Toute utilisation de quelle que nature que ce soit, sans permission, d'un de ces éléments est strictement défendue, et passible de poursuites, sauf accord préalable écrit de Les Lucettes. Toute copie ou exploitation, même partielle, et quel qu’en soit le support, est condamnable.


ARTICLE 15 – ACCES AU SITE INTERNET

15.1. Le site internet Les Lucettes est libre d’accès sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Cependant, Les Lucettes n’assurent pas un fonctionnement irréprochable du site internet, et ne saurait en être tenu responsable. Les Lucettes ne sont en aucun cas responsables d’un arrêt ou d’un disfonctionnement du site internet ou du compte client.

15.2. Les Lucettes se donnent la possibilité d’interrompre momentanément l’accès au site internet ou l’accès au compte client pour des raisons de maintenance ou d’amélioration du site internet.


ARTICLE 16 – DONNEES PERSONNELLES

16.1. Le Client dispose à tout moment du droit d’accéder, modifier ou supprimer les données le concernant et figurant sur le site internet Les Lucettes, en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. 

16.2. Après une inscription sur notre site Internet, Les Lucettes peuvent vous envoyer des informations, newsletters ou offres promotionnelles. Vous restez cependant libre de vous désinscrire ou de modifier votre abonnement à travers votre compte personnel, dans la rubrique « Mon Compte/ Mes informations », ou à travers le lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par e-mail. Les Lucettes s’engagent alors à répondre à ces demandes au plus vite. 

16.3. Les Lucettes s’engagent à ne jamais communiquer vos données personnelles à un tiers.

16.4. Les informations bancaires du Client ne passent jamais par le réseau Les Lucettes et ne sont pas enregistrées. Les informations bancaires sont cryptées et sont directement traitées par les systèmes de paiement Mercanet et Paypal.

16.5. Les Lucettes utilisent un système de collecte de données appelé « cookies ». Les cookies permettent à la société Les Lucettes de conserver un historique du client, pour qu’il puisse notamment retrouver la composition de son panier lors d’une nouvelle connexion au site internet.


ARTICLE 17 – LITIGES

Les Conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de désaccord ou d’insatisfaction, vous êtes invité à contacter la société Les Lucettes afin de trouver une solution de gré à gré.

En cas de litige concernant l’exécution, l’interprétation ou la validité des dispositions du présent contrat, les tribunaux Bordelais seront seuls compétents.



Version du 1erDécembre 2018